Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 18521 posée par M. Jacques Peyrat

    Nomination et promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc

    Cumul d'emplois

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01867 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04121 posée par M. Ambroise Dupont

    Situation des professeurs de musique territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10541 posée par M. Simon Sutour

    Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15039 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de recrutement des animateurs périscolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20706 posée par M. François Grosdidier

    Reprise des services antérieurs lors du stage

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05289 posée par M. Joël Bigot

    Agents de l'enseignement artistique contractuels

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25902 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des musiciens intervenants diplômés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible