Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 12612 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19492 posée par M. Henri Collette

    Fonctionnement du Haut-Comité des enseignements artistiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01407 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la loi sur l'enseignement artistique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08336 posée par M. Claude Saunier

    Application de la loi relative aux enseignements artistiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier

    Application de la loi relative aux enseignements artistiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco

    Emplois sportifs saisonniers ou de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20079 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la loi relative aux enseignements artistiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23919 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des décrets fixant le nouveau régime des écoles de musique et de danse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1617S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne