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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 19292 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25680 posée par M. Georges Mouly
Contrats de projets pour le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25958 posée par M. Jacques Siffre
Place de l'artisanat dans les futurs contrats de projets
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. André Vallet
Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Georges Mouly
Prime de départ des artisans et commerçants
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux
Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0248C posée par M. Alain Bertrand
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Daniel Laurent
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence