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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16974 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15247 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15249 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence