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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0200S posée par M. Roland Courteau

   Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude)

   Réponse du ministère : Développement rural

   03/10/1995

   Pertinence

2. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

   Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye

   Délocalisation de la Sonacotra

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/11/1997

   Pertinence

4. Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

   Avenir de la politique des " pays "

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut

   Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan

   Réponse du ministère : Équipement

   28/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 0394S posée par M. Dominique Leclerc

   Aménagement de la Loire et de ses affluents

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/12/1998

   Pertinence

7. Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat

   Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre

   Situation de l'emploi dans le Cambrésis

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 0589S posée par M. Paul Girod

   Crédits affectés à la Picardie

   Réponse du ministère : Éducation

   02/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 0598S posée par M. Gérard Delfau

    Pollution atmosphérique causée par les automobiles

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    08/10/1999

    Pertinence