Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 05353 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/01/1998
Pertinence
Question n° 11495 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Concertation pour la mise au point des procédures de négociations des contrats Etat-régions

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Contrats de plan Etat-région

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/10/1998
Pertinence
Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat

Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/01/1999
Pertinence
Question n° 13866 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Transparence de la politique régionale européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/02/1999
Pertinence
Question n° 18098 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Déconcentration au niveau régional des financements de la prime à l'aménagement du territoire (PAT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/07/1999
Pertinence
Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/01/2005
Pertinence
Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de réalisation des contrats de plan État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

Situation des contrats de projets État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/09/2006
Pertinence