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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 14779 posée par M. Roger Besse

    Disparités territoriales pour l'implantation des relais pour les téléphones mobiles

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33828 posée par M. Michel Moreigne

    Couverture du Massif central par les réseaux numériques d'information et de communication

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible