Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 11939 posée par M. Serge Mathieu

    Territorialisation de l'action économique vis-à-vis des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00988 posée par M. Serge Mathieu

    Avenir du schéma national d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07459 posée par M. Serge Mathieu

    Evaluation des contrats de plan

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14288 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien de La Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25913 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre les nuisances sonores

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32857 posée par M. Serge Mathieu

    Suites données au rapport 2000 de la Cour des comptes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible