Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 11878 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Contrats de plan Etat-régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Contrats de plan Etat-région

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

    Réforme du système des contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09473 posée par M. Michel Moreigne

    Contrats de plan Etat-régions et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11495 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Concertation pour la mise au point des procédures de négociations des contrats Etat-régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des contrats de pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02434 posée par M. Marcel Vidal

    Etablissement du contrat Etat-région Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut

    Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne