Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

Question n° 13847 posée par M. André Dulait

Contrats de plan et engagement de l'Etat

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/02/1999
Pertinence
Question n° 13866 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Transparence de la politique régionale européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/02/1999
Pertinence
Question n° 14212 posée par M. Philippe Labeyrie

Disparités territoriales pour l'implantation des relais pour les téléphones mobiles

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/02/1999
Pertinence
Question n° 14288 posée par M. Serge Mathieu

Maintien de La Poste en milieu rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/02/1999
Pertinence
Question n° 14320 posée par M. Gérard Delfau

Situation du bassin de vie de Lunel

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/02/1999
Pertinence
Question n° 14779 posée par M. Roger Besse

Disparités territoriales pour l'implantation des relais pour les téléphones mobiles

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/03/1999
Pertinence
Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/04/1999
Pertinence
Question n° 15938 posée par M. Alain Vasselle

Financement des investissements nécessaires au traitement des déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1999
Pertinence
Question n° 16207 posée par M. Emmanuel Hamel

Décès imputables à la pollution atmosphérique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1999
Pertinence
Question n° 16400 posée par M. Pierre Jarlier

Politique de traitement des déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1999
Pertinence