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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 06207 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0740S posée par M. Roger Besse
Suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Martial Taugourdeau
Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33579 posée par M. Georges Mouly
Service minimum en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04883 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes au sein de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09736 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des services et de la fonction publics
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 15247 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence