Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3030 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2840 questions

  1. Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel

    Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment

    Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0062A posée par M. Paul Masson

    Contrats de plan signés entre l'Etat et les régions

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00048 posée par M. Paul Malassagne

    Structure d'accueil des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal

    Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00405 posée par M. Ivan Renar

    Nord-Pas-de-Calais: création de postes dans le secteur de la recherche

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00637 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Schéma directeur des voies navigables: financement progressif

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00675 posée par M. Jacques Machet

    Projet de déviation de la RN51 à Witry-Lès-Reims (Marne)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00727 posée par M. Louis Brives

    Commerce indépendant dans le Tarn

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00765 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures en faveur des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible