Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Réponse du Ministère de la culture

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1306S posée par Mme Laurence Harribey

Situation des guides-conférenciers de France

Réponse du Ministère de la culture

08/10/2020
Pertinence
Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier

Seuils d'exportation des biens culturels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

19/10/2017
Pertinence
Question n° 1226S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

L'avenir du programme MEDIA

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

03/03/2011
Pertinence
Question n° 1212S posée par M. Philippe Richert

Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

28/12/2006
Pertinence
Question n° 0389S posée par M. Roland Courteau

Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

09/01/2004
Pertinence
Question n° 0874S posée par M. Daniel Hoeffel

Ratification par la France de la convention Unidroit

Réponse du ministère : Culture

03/10/2000
Pertinence
Question n° 0563S posée par M. Daniel Hoeffel

Ratification par la France de la convention Unidroit

Réponse du ministère : Culture

02/06/1999
Pertinence
Question n° 0338S posée par M. Daniel Hoeffel

Ratification par la France de la convention Unidroit

Réponse du ministère : Culture

22/10/1998
Pertinence
Question n° 0218S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Droit de prêt dans les bibliothèques publiques

Réponse du ministère : Culture

25/03/1998
Pertinence