Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize

    Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18186 posée par M. Jean Louis Masson

    Grève des agents communaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13460 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10971 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation financière allouée aux communes qui organisent un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10770 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum de garde des écoliers en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud

    Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09777 posée par Mme Virginie Klès

    Recrutement des intervenants en charge du service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible