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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0037S posée par M. Georges Mouly
Débit de boisson en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. François Lesein
Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet
Régulations budgétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing
Règles fiscales applicables aux associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0219S posée par M. Jean-Jacques Robert
Indemnisation des victimes, propriétaires de véhicules saccagés ou détruits par le feu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller
Projet de budget pour 1999
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Paul Raoult
Baisse du taux d'intérêt du livret A
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Jean-Claude Carle
Contrôles effectués par l'administration fiscale sur le train de vie des gens du voyage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence