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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0549G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Violences dans les stades
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0760G posée par M. Philippe Goujon
Violences dans les stades
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0396G posée par M. Alain Vasselle
Droit à l'image collective
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence