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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau
Grève des chefs d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence