Recherche de questions

Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye

   Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations

   Réponse du ministère : Économie

   29/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 00210 posée par M. Dominique Braye

   Promoteurs immobiliers

   Réponse du ministère : Économie

   26/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye

   Situation de l'emploi dans le Mantois

   Réponse du ministère : Industrie

   24/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

   Allégement de la fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 0015G posée par M. Pierre Lefebvre

   Maintien de l'activité des chantiers navals du Havre

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis

   Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 0018G posée par M. Henri Weber

   Politique énergétique

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 0129G posée par M. Francis Grignon

   Hausse des prélèvements obligatoires et dépenses publiques en l'an 2000

   Réponse du ministère : Budget

   02/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 0132G posée par M. Guy Vissac

   Révision des taux de croissance pour 1999

   Réponse du ministère : Budget

   02/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 19603 posée par M. Dominique Braye

    Régime fiscal de la fourniture d'électricité

    Réponse du ministère : Économie

    21/10/1999

    Pertinence