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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 00207 posée par M. Dominique Braye

   Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 00208 posée par M. Dominique Braye

   Avenir des zones franches urbaines dans le cadre du Pacte de relance pour la ville

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye

   Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté

   Réponse du ministère : Santé

   30/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 05870 posée par M. Dominique Braye

   Suppression du fonds partenarial pour la formation et fonction publique

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 24851 posée par M. Dominique Braye

   Mode de calcul de la cotisation " accidents du travail "

   Réponse du ministère : Emploi

   04/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 35510 posée par M. Dominique Braye

   Mode de calcul de la cotisation " accidents du travail "

   Réponse du ministère : Emploi

   04/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 37968 posée par M. Dominique Braye

   Situation actuelle des orthophonistes

   Réponse du ministère : Emploi

   24/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 20881 posée par M. Dominique Braye

   Projet de réforme du Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   15/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

   Projet de réforme du Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de la défense

   22/12/2005

   Pertinence