Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 00207 posée par M. Dominique Braye

Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00208 posée par M. Dominique Braye

Avenir des zones franches urbaines dans le cadre du Pacte de relance pour la ville

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jacques Mahéas

Elections prud'homales et Front national

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye

Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté

Réponse du ministère : Santé

30/01/1998
Pertinence
Question n° 05870 posée par M. Dominique Braye

Suppression du fonds partenarial pour la formation et fonction publique

Réponse du ministère : Formation professionnelle

05/02/1998
Pertinence
Question n° 0049G posée par M. Louis Althapé

Instauration d'un service minimum dans les transports en commun

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1998
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. François Trucy

Instauration d'un service minimum dans les services publics

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1998
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

Accord sur les trente-cinq heures à EDF

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence
Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0187G posée par M. Philippe Marini

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1999
Pertinence