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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye
Situation de l'emploi dans le Mantois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean Bizet
Avenir de l'énergie nucléaire en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19603 posée par M. Dominique Braye
Régime fiscal de la fourniture d'électricité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0281G posée par M. Pierre Lefebvre
Avenir de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Avenir du groupe Alstom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. André Diligent
Fermeture de l'usine ALSTOM à Lys-lez-Lannoy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Jean-Pierre Bel
Remboursement des aides versées à l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0477G posée par M. Pierre Hérisson
Situation de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir de Bata
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade
Statut d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence