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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye
Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Dominique Braye
Recensement de la population des gens du voyage en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10132 posée par M. Dominique Braye
Stationnement illégal de gens du voyage pendant l'entretien d'une aire d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence