Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye

Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires

Réponse du ministère : Fonction publique

07/12/1995
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

Lutte contre la délinquance junévile

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Paul Masson

Régularisation des clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Jacques Legendre

Sécurité dans les transports en commun

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Marcel Debarge

Sécurité dans les transports publics

Réponse du ministère : Intérieur

11/12/1998
Pertinence
Question n° 19605 posée par M. Dominique Braye

Recensement de la population des gens du voyage en France

Réponse du ministère : Économie

21/10/1999
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

Réponse du ministère : Défense

05/10/2000
Pertinence
Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

Insécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence