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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0599G posée par M. Jean Puech
Insécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye
Arrestation des Moudjahidin du peuple
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye
Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Paul Masson
Régularisation des clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence