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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 12917 posée par M. Dominique Braye
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye
Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13116 posée par M. Dominique Braye
Mise en place d'une centrale permanente de covoiturage
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Dominique Braye
Situation des manipulateurs en radiologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Dominique Braye
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye
Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Dominique Braye
Avenir des contrats de qualification
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Dominique Braye
Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Dominique Braye
Avenir des zones franches urbaines dans le cadre du Pacte de relance pour la ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Dominique Braye
Compensation de déboisement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence