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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0095G posée par M. Paul Blanc
Bilan des zones franches
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye
Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Dominique Braye
Avenir des zones franches urbaines dans le cadre du Pacte de relance pour la ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence