Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

315 questions

  1. Question n° 12917 posée par M. Dominique Braye

    Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye

    Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13116 posée par M. Dominique Braye

    Mise en place d'une centrale permanente de covoiturage

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13688 posée par M. Dominique Braye

    Situation des manipulateurs en radiologie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14074 posée par M. Dominique Braye

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les écoles maternelles et primaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye

    Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16654 posée par M. Dominique Braye

    Avenir des contrats de qualification

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0577S posée par M. Dominique Braye

    Sauvegarde du château de Rosny-sur-Seine

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00207 posée par M. Dominique Braye

    Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00208 posée par M. Dominique Braye

    Avenir des zones franches urbaines dans le cadre du Pacte de relance pour la ville

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible