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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
315 questions
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Question n° 18002 posée par M. Dominique Braye
Nomenclature des actes professionnels pour les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0581G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relations France-Tunisie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0577G posée par M. Dominique Braye
Transports ferroviaires en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0067C posée par M. Dominique Braye
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique économique et sociale après les régionales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0851S posée par M. Dominique Braye
Implantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement et indépendance de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence