Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

315 questions

  1. Question n° 19607 posée par M. Dominique Braye

    Personnels habilités à déterminer la dangerosité des animaux errants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19608 posée par M. Dominique Braye

    Statut du curriculum vitae et protection des données personnelles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19609 posée par M. Dominique Braye

    Qualification juridique de l'abandon de traces de fichiers informatiques nominatifs sur la voie publique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0210G posée par M. Jean-François Le Grand

    Application de la loi sur les 35 heures dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0212G posée par M. James Bordas

    Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0238G posée par M. Guy Allouche

    Mesures en faveur des exclus

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0239G posée par M. Daniel Goulet

    Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0244G posée par M. Alain Gérard

    Crise agricole en Bretagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0245G posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Baisse des effectifs des étudiants étrangers dans les universités et les grandes écoles françaises depuis 10 ans

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible