Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

315 questions

Question n° 0273G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini

Existence d'une " cagnotte " fiscale

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0278G posée par M. Jean-Claude Carle

Violences scolaires

Réponse du ministère : Éducation

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0279G posée par M. Dominique Leclerc

Nouvelle carte scolaire

Réponse du ministère : Éducation

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0280G posée par M. Paul Girod

Réforme des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0281G posée par M. Pierre Lefebvre

Avenir de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt

Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Justice

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Avenir du groupe Alstom

Réponse du ministère : Industrie

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

25/02/2000
Pertinence