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Questions avec réponses

121 questions

1. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

   Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0930G posée par M. Didier Rambaud

   Agenda rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

    Calcul de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    11/04/2019

    Pertinence