Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Baisse des dotations communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2018
Pertinence
Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

Situation des élus placés en arrêt maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

Parité dans les exécutifs intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

Financement des petits projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

18/01/2018
Pertinence
Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0138G posée par M. Éric Gold

Métropoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence