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Questions avec réponses

282 questions

1. Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël

   Relations des élus locaux avec le Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet

   Immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier

   État des forces de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

   Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 0403G posée par M. Alain Duran

   Présidence de la République et laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

   Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat

   Gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 0351G posée par Mme Samia Ghali

   Rodéos urbains

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 0357G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Séismes à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Zones de revitalisation rurale et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    25/05/2018

    Pertinence