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974 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
762 questions
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Question n° 00181 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet
Information des PME concernant les différents programmes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'achat de l'État et exclusion des PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12781 posée par M. Gérard Cornu
RGPP et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13556 posée par M. François Rebsamen
Difficultés d'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13277 posée par Mme Michèle André
PME et massification d'achats par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12937 posée par Mme Claire-Lise Campion
Accès des PME aux appels d'offres des marchés de fourniture des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence