Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 16690 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Suppression de cellule de l'INPI à Nancy

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0730S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Financement de la recherche en matière de télécommunications

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

    Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19459 posée par M. Robert Hue

    Financement en priorité de la recherche

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

    Retard des industriels français en matière de brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fracture numérique dans le Gers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

    Couverture du territoire national en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25036 posée par M. Alain Fouché

    Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

    Traduction des brevets d'invention

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon

    Simplification de la réglementation relative aux installations classées

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible