Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6470 questions

Question n° 01574 posée par M. André Meric

PME: ramassage des huiles usées

Réponse du ministère : Environnement

03/09/1981
Pertinence
Question n° 02026 posée par M. Adrien Gouteyron

PME: modalités de réglement des travaux effectués par EDF

Réponse du ministère : Économie

02/10/1981
Pertinence
Question n° 02127 posée par M. Robert Schwint

PME exportatrices: assistance technique

Réponse du ministère : Économie

09/10/1981
Pertinence
Question n° 02137 posée par M. Pierre Schiele

PME exportatrices: assistance technique

Réponse du ministère : Commerce extérieur

09/10/1981
Pertinence
Question n° 02517 posée par M. Marcel Rudloff

PME: assistance technique

Réponse du ministère : Commerce extérieur

30/10/1981
Pertinence
Question n° 02560 posée par M. Hubert Martin

PME: assistance technique

Réponse du ministère : Économie

30/10/1981
Pertinence
Question n° 02637 posée par M. Jean-Marie Rausch

PME: aide à l'accroissement des exportations

Réponse du ministère : Commerce extérieur

05/11/1981
Pertinence
Question n° 03340 posée par M. René Monory

PME et PMI sous-traitantes: remboursement en cas de faillite des entreprises traitantes

Réponse du ministère : Économie

11/12/1981
Pertinence
Question n° 03381 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

PME: emploi et investissement

Réponse du ministère : Économie

13/12/1981
Pertinence
Question n° 03409 posée par M. Georges Mouly

Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire

Réponse du ministère : Solidarité

15/12/1981
Pertinence