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7689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6470 questions
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Question n° 03556 posée par M. Marcel Fortier
Aide aux PME: reconquête du marché intérieur
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
PME: incidence de la taxe de 30% sur certains frais généraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Francisque Collomb
PME: fonds destinés à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04075 posée par M. Jacques Mossion
PME: sous-traitance et internationalisation
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 05318 posée par M. Louis Caiveau
PME: économies d'énergie
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Michel Crucis
PME: amélioration de l'information en Vendée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Roger Boileau
PME: développement du rôle du fonds d'assurance formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
PME: importance des charges fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06645 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
PME: conséquences du blocage des prix et de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly
Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence