Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6470 questions

  1. Question n° 02816 posée par M. Rémi Herment

    Incitations fiscales aux investissements immatériels des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02983 posée par M. Jean Colin

    Distribution des aides à l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03329 posée par M. Xavier de Villepin

    Politique suivie à l'égard des volontaires du service national

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03330 posée par M. Xavier de Villepin

    Mesures en faveur du commerce extérieur: mise en place d'un service civil

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03539 posée par M. Bernard Laurent

    Recrutement de cadres de direction dans les PME: subvention

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03690 posée par M. André Rouvière

    Place de la France dans les industries de pointe

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03920 posée par M. Maurice Charretier

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03922 posée par M. Maurice Charretier

    Conditions de la concurrence entre les CUMA et les PME en matière de drainage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04088 posée par M. Louis Souvet

    Financement des PME et PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne