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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 17261 posée par M. Guy Fischer
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17009 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des professionnels de la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16960 posée par M. Auguste Cazalet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historisques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Gérard Roujas
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17132 posée par M. Edouard Le Jeune
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Jacques Valade
Entreprises spécialisées dans la restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Roger Husson
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence