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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17010 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Gel des crédits affectés à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17132 posée par M. Edouard Le Jeune
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Bernard Dussaut
Entreprises de restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17186 posée par M. Henri Belcour
Situation des entreprises de restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17261 posée par M. Guy Fischer
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Serge Mathieu
Restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Alain Vasselle
Entreprises de restauration de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25060 posée par M. Michel Bécot
Avenir de la trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Nicole Bricq
Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence