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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12721 posée par M. Claude Huriet
Personnels contractuels employés par l'association pour les fouilles archéologiques nationales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. André Bohl
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16544 posée par M. Jean Chérioux
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16758 posée par M. Roger Rinchet
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des professionnels de la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16779 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. Gérard Miquel
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence