Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 22055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organe de règlement de différends (ORD) : mise en place d'une véritable procédure de " suivi " des arbitrages

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la ville de Metz

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03974 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05422 posée par M. Louis Souvet

    Organisation mondiale du commerce et organe de règlement des différends

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12565 posée par M. Albert Voilquin

    Programme " Orchidée "

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17680 posée par M. Gérard Cornu

    Achèvement de la réforme des professions comptables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18138 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme des professions comptables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12933 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Programme Orchidée

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18296 posée par M. Daniel Raoul

    Retard pris dans l'achèvement de la mise en oeuvre de la réforme des professions comptables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18154 posée par M. Jean-François Le Grand

    Achèvement de la réforme des professions comptables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible