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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 16805 posée par M. Guy Lemaire
Restauration des monuments historiques : difficultés des entreprises spécialisées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16960 posée par M. Auguste Cazalet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historisques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17009 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. René Rouquet
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Michel Doublet
Situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 1448S posée par M. Jean-Luc Fichet
Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence