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3348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3347 questions
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Question n° 04848 posée par M. François Collet
Position gouvernementale à l'encontre d'une publicité en faveur de l'avortement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial
Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Dufaut
Reconversion du site du plateau d'Albion
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0423S posée par M. René-Pierre Signé
Apprentissage et formation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. François Lesein
Conséquences de la restructuration des personnels des armées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine
Dévalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud
Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence