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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 01783 posée par Mme Agnès Canayer

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01788 posée par Mme Agnès Canayer

   Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer

   Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 06447 posée par Mme Agnès Canayer

   Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 03356 posée par Mme Agnès Canayer

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens de paiements de l'impôt

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017

   Pertinence