Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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698 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

642 questions

  1. Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot

    Zones à faibles émissions et véhicules de collection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

    Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18901 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18442 posée par Mme Pascale Gruny

    Dérogation à l'interdiction de circuler pour les véhicules de collection

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18219 posée par M. Alain Joyandet

    Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet

    Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18162 posée par Mme Christine Herzog

    Nécessité de clarifier les modalités financières de l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible