Recherche de questions

Questions avec réponses

239 questions

1. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin

   Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

   Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

   Grève des fonctionnaires de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    05/10/2023

    Pertinence