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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer
Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence