Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer

    Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiements de l'impôt

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03356 posée par Mme Agnès Canayer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06447 posée par Mme Agnès Canayer

    Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer

    Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

    Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible