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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

   Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07017 posée par Mme Else Joseph

   Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05256 posée par Mme Else Joseph

   Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   25/11/2021

   Pertinence